Etre propriétaire de son terrain

Vous êtes l’heureux propriétaire d’un terrain à bâtir et la construction de votre maison va pouvoir commencer. Etre propriétaire est synonyme de liberté mais aussi de responsabilités. Quelques informations essentielles sont à connaître pour assurer le bon déroulement de votre construction…

Les règles à respecter

La construction d’une maison sur un terrain en lotissement demande de respecter certaines règles spécifiques établies dans le cahier des charges et le règlement. Ces documents conçus et remis par votre aménageur ont pour objectif de proposer une architecture cohérente au sein du lotissement et ainsi valoriser au mieux votre patrimoine de demain.

Par ailleurs, lors de la construction de votre maison, vous êtes considéré comme maître d’ouvrage. De ce fait, vous êtes responsable des dégradations qui peuvent avoir lieu au niveau des parties communes du lotissement.

Les dégradations

Bordures de trottoirs, espaces non stabilisés, boîtes de raccordements, candélabres (éclairage, lampadaires,…) ou encore réseaux d’assainissement sont les plus souvent dégradés lors des travaux de construction. Il est important de savoir que tout préjudice est assumé par l’auteur du dommage, il peut s’agir de vous, de vos entreprises ou celles agissant pour le compte de votre constructeur*. Pour limiter les dommages, quelques précautions peuvent être prises.

*Tous les terrains proposés par TerraVia sont libres choix de constructeur.

Nos conseils 

Quelques conseils à suivre pour réduire les risques de dégradations :

• Faire un état des lieux avec photos à l’ouverture du chantier.
• Remettre une copie du cahier des charges au constructeur. Le cahier des charges peut indiquer des protections à mettre en place pour éviter les dégradations.

Lors des travaux, gardez un œil sur les comportements de vos entreprises. Remontez leur par lettre recommandée toutes les remarques et informations nécessaires pour éviter les dommages.

Ces précautions à prendre font parties de vos responsabilités, elles ne peuvent garantir aucune dégradation mais démontrent votre vigilance.

Pour toutes questions ou informations complémentaires sur vos responsabilités, contactez votre aménageur. Pour TerraVia, contactez notre équipe au 02.97.01.01.18