L’ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU PTZ

La question du financement est aujourd’hui dans un projet de contruction un élément essentiel. Cette réfomre doit permettre à un plus grand nombre de ménage de bénéficier de ce PTZ.   Occupation du logement Le logement doit constituer la résidence principale de l’emprunteur dans un délai d’un an suivant la déclaration d’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement si elle est postérieure. Caractéristiques du logement Le PTZ est réservé aux logements respectant les normes RT 2012 ou BBC 2005. Pour les logements anciens, il faut justifier de l’obtention du label « Haute performance énergétique rénovation 2009 ». Les Caractéristiques du PTZ Le montant Il ne peut excéder une quotité du coût de l’opération pris en compte dans la limite du montant maximum réglementé variable en fonction du nombre de personnes composant le ménage, de la situation géographique du futur logement et de son caractère neuf ou ancien. Les montants plafonds d’opération pris en compte dans le calcul du PTZ sont les suivants :   Etant ici précisé que le coût réél de l’opération peut dépasser le prix maximal qui sert à déterminer le montant maximum du PTZ et qui n’est en rien un plafond d’opération. La quotité du prêt est au maximum égal à la quotité du coût réél plafonné. Quotité du prêt En zone A : 26 % En zone B1 : 26 % En zone B2 : 21 % En zone C : 18 € Conditions de remboursement du PTZ   Détermination de la tranche à utiliser Le choix d’une des tranches de modalités de remboursement du PTZ est déterminé en fonction de la situation géographique du logement et du revenu de l’emprunteur. Le coefficient familial   Le revenu pris en compte est calculé à partir du montant total des ressources de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement divisé par un coefficient familial. Les limites de revenus corrigés par type de logement