La division parcellaire : Vendre son terrain en plusieurs lots constructibles

En tant qu’aménageur / lotisseur dans la région Bretagne et Pays de la Loire, nous constatons depuis plusieurs années une augmentation des demandes de division parcellaire. Un bon moyen pour les propriétaires de réduire leur surface d’entretien, mais aussi de réaliser une plus-value. Cette opération de plus en plus courante serait-elle la réponse à la pénurie de logement en milieu urbain ?  Nous allons voir dans cet article ce qu’est la division parcellaire, pourquoi et comment l’utiliser ainsi que les différentes démarches administratives à réaliser.

Qu’est-ce-que la division parcellaire ? 

Comme son nom l’indique, la division parcellaire est le fait de séparer votre terrain en plusieurs parties ou plus exactement de découper votre propriété en plusieurs parcelles dans le but de construire des nouvelles maisons ou de vendre ces terrains constructibles.

Pourquoi faire de la division parcellaire ?

Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre sa maison, il arrive parfois que son terrain soit très voire trop étendu ce qui rend la vente difficile.  Dans ce cas, la division parcellaire est un bon moyen non seulement de vendre votre maison actuelle mais aussi de vendre différents lots constructibles dans le but de réaliser une plus-value. Certains propriétaires de terrains peuvent également destiner cette division parcellaire à la construction d’une nouvelle maison à but locatif. La division parcellaire reste aussi un bon moyen pour réaliser une plus-value afin de concrétiser d’autres projets. Vous l’aurez compris, il y a plusieurs raisons de vendre son terrain et la division parcellaire reste le meilleur moyen pour vous d’accomplir une bonne opération financière.

Comment réaliser une division parcellaire ?

Pour mener à bien votre division parcellaire vous devez avant tout savoir si votre terrain peut en faire l’objet, pour ce faire, rendez-vous en Mairie pour obtenir le PLU (plan local d’urbanisme de votre commune). Puis vous devrez vous enquérir de plusieurs démarches administratives qu’il est très important de respecter.  

• Tout d’abord, une première démarche qui n’est pas obligatoire, mais fortement recommandée, c’est la demande à votre Mairie d’un certificat d’urbanisme opérationnel.

Cette demande qui est une étude de faisabilité devra être accompagnée d’un plan de situation de votre terrain, d’une note descriptive de la future opération et d’un plan du terrain avec indication des bâtiments existants.  

• Ensuite, vous devrez dessiner le plan de bornage effectué par un géomètre expert . 

 

• Puis vient l’étape de la déclaration préalable de division en Mairie.

Celle-ci concerne les divisions simples, sans création de voies d’accès ou d’aménagement. Pour les divisions plus complexes c’est-à-dire une division prévoyant des voies d’accès, les équipements ou un espace commun, vous devrez obtenir un permis d’aménager. En l’absence de réponse de votre Mairie dans les deux mois, votre demande est accordée. N’oubliez pas d’afficher votre déclaration préalable de division pendant deux mois sur votre terrain, délai de recours des tiers.  

• Enfin vient le temps du bornage, le fait de délimiter matériellement les limites de propriété privées sur chaque terrain à bâtir.

Il doit être effectué par un géomètre expert qui suite au bornage vous remettra un procès-verbal d’abornement ainsi qu’une copie de celui-ci à tous les propriétaires voisins.    La division parcellaire et les nombreuses démarches qu’elle suscite peut vous paraître très chronophage et trop complexe… Si vous avez un terrain à vendre en Bretagne et Pays de la Loire et que vous souhaitez vous faire accompagner dans ce projet, prenez contact avec l’un de nos conseiller TERRAVIA, un interlocuteur unique, de l’étude de faisabilité jusqu’à la vente des lots.