Le prêt locatif social, un prêt aidé pour les investisseurs

Qu’est-ce que le prêt locatif social ? 

Mis en place par le Gouvernement en 2001, le prêt locatif social (PLS) est un prêt exclusivement destiné à financer la construction, l’achat ou la réhabilitation de logements réservés à être loués comme logements sociaux dans des zones dites “tendues”. Au même titre que la Loi Pinel, ce prêt s’adresse aux bailleurs sociaux et aux investisseurs qui souhaitent faciliter l’accès au neuf pour des personnes aux revenus modérés.

Très réglementé, ce dispositif oblige l’emprunteur à signer une convention avec l’Etat et se doit de respecter certains engagements. Quels sont les projets immobiliers concernés ? Quelles sont les différentes conditions d’attribution ? Quels sont les taux d’intérêt ? Voici les réponses de Terravia Immobilier.

Qui sont les bénéficiaires du prêt locatif social ?

Ce prêt peut être accordé aux organismes d’habitations à loyer modéré (HLM), les collectivités territoriales, ainsi qu’aux investisseurs privés et publics.

Quels sont les avantages d’un prêt locatif social ? 

C’est dans l’objectif de pouvoir permettre à de nombreux ménages aux revenus intermédiaires de se loger, que le PLS offre des avantages fiscaux aux investisseurs. Cette aide propose une TVA réduite à 5.5 % sur le coût de revient de l’opération ainsi qu’une exonération de la taxe foncière sur l’immobilier neuf pendant 25 ans.

Quelles sont les opérations éligibles ? 

Le prêt locatif social permet de financer différents projets immobiliers, destinés à être loués comme logements sociaux. Il peut par exemple s’agir de : 

• L’achat d’un terrain et la construction de logements neufs
• L’acquisition et l’amélioration des logements anciens 
• La transformation de locaux divers en logements locatifs 
• L’acquisition de logements à usages locatifs dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement

Quelles sont les conditions d’attribution du prêt locatif social ? 

Tout bailleur, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, de droit privé ou public, peut bénéficier d’un prêt locatif social, à condition de respecter certaines conditions : obtenir l’agrément du préfet ou du représentant de la collectivité territoriale délégataire et louer son bien immobilier à titre de résidence principale.

Toutefois, les caractéristiques du logement, la signature d’une convention entre le bailleur et l’Etat ou encore le respect des conditions de ressources des locataires peuvent jouer sur l’accord de financement.

Quels sont les plafonds et ressources à respecter ? 

Tous les biens immobiliers financés par un PLS doivent obligatoirement être loués à des loyers fixés en fonction de la situation géographique du bien. Chaque année, ces tarifs sont réévalués. Actuellement, les loyers maximums mensuels au m2 sont les suivants : 

• Zone A bis : 13.68 €
• Zone A : 10.55 €
• Zone B1 : 9.08 €
• Zone B2: 8.70 €
• Zone C : 8.08 €

Pour connaître la zone dans laquelle se situe votre bien, vous pouvez utiliser le simulateur de zone proposé par le service public.

De plus, les locataires sont soumis à des plafonds de ressources. Pour plus d’informations à ce sujet, vous pouvez consulter le site de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.

Quel est le montant du financement et la durée d’amortissement ? 

Le montant du prêt est égal ou supérieur à 50 % du prix de revient de l’opération et peut même parfois couvrir la totalité des opérations. Cependant, vous devez avoir un apport de minimum 10 % du montant total. La durée de remboursement s’étend généralement entre 15 et 25 ans, mais peut être portée jusqu’à 30 ans lorsque la construction présente un certain nombre de critères environnementaux.

Ce qu’il faut retenir : 

Le prêt locatif social est destiné aux bailleurs sociaux et aux investisseurs dans le but de réaliser un projet de construction ou de réhabilitation de logement au vu de les louer. En contrepartie, ils bénéficient d’un taux d’intérêt profitable et d’avantages fiscaux, à condition de respecter certaines règles obligatoires : ressources des locataires, plafond du loyer, attribution du logement en résidence principale…